Le droit de garde et de visite en cas de séparation

Les parents ont le droit et aussi le devoir d’exercer leur autorité sur leurs enfants afin de les protéger tant pour leur sécurité que pour leur santé et moralité. L’exercice de ce privilège est indissociable au droit et obligation de garde, de surveillance et d’éducation. Le problème se pose en cas de divorce et réside notamment sur la question de savoir à lequel des deux parents reviendra le droit de garder l’enfant et à qui aura seulement le droit de visite et d’hébergement.

Les modalités d’exercice du droit de garde

L’intérêt de l’enfant doit primer pour son grand bien et demeure le principal critère d’appréciation du juge pour l’octroi de la garde à l’un des deux parents divorcés. Dans la grande majorité des cas, la garde est attribuée à la mère lorsque l’enfant est de bas âge. Dans le cadre de l’octroi du droit de garde, le juge peut parfois être aussi amené à solliciter l’avis de l’enfant même si cela n’influe en aucun cas sur sa décision. Avant de rendre le verdict, le juge ordonne souvent des enquêtes sociales que ce soit avec ou en l’absence de l’accord des deux parents concernés. Quelle que soit la décision rendue, les deux parents conserveront le droit de veiller à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en y apportant leurs contributions respectives.

Les conditions du droit de visite et d’hébergement

Le droit de visite revient automatiquement à l’un des parents n’ayant pas obtenu de droit de garde. Celui ou celle-ci sera donc autorisé(e) à rendre visite à l’enfant et à passer du temps avec lui en l’intervalle d’une journée ou d’un weekend. Le droit de visite est aussi associé au droit d’hébergement afin de permettre à l’autre parent d’abriter l’enfant chez lui pendant un séjour plus long et notamment durant les périodes de vacances scolaires. Sous peine de sanction pour délit de non-représentation, le parent ayant obtenu le droit de garde ne peut en aucun cas interdire son ex-conjoint de visiter l’enfant ou de l’héberger pendant quelques temps. Il s’agit notamment d’un droit naturel qui ne lui saurait être refusé sauf en cas de circonstances exceptionnelles graves (par exemple cas d’alcoolémie grave ou de dépendance à la drogue). Dans l’intérêt de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement peut être temporairement retiré au parent fautif dans ces cas précis, et notamment jusqu’à ce que la situation s’améliore.

Toujours en fonction de cet intérêt, les  modalités de droit de visite et de garde sont susceptibles de changement. Pour ce faire, il suffit à l’un des deux parents de saisir le juge des tutelles.