Accueil Amour et jeunesse Des modalités plus légères pour le divorce à l’amiable : les inconvénients et les avantages de la nouvelle loi à voter
Des modalités plus légères pour le divorce à l’amiable : les inconvénients et les avantages de la nouvelle loi à voter

Des modalités plus légères pour le divorce à l’amiable : les inconvénients et les avantages de la nouvelle loi à voter

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Le sénat serait sur le point de voter de nouvelles modalités plus légères pour le divorce à l’amiable. Selon le projet de loi, il ne serait plus obligatoire de passer devant le juge pour valider une convention de divorce. De ce fait, quand les époux ont trouvé des solutions équitables sur tous les points du divorce, un notaire serait amène de publier le jugement de divorce aux registres d’État civil. Mais les avocats grognent contre la nouvelle démarche. Selon eux, cette démarche ne serait pas si avantageuse qu’il n’y parait. Il semble donc opportun d’en étudier tous les aspects.

Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?

Un divorce à l’amiable est un contrat par lequel les époux conviennent de tous les points de la séparation sous les simples conseils de leur avocat respectif. Que ce soit dans la séparation des biens, dans la garde des enfants ou même du montant de la pension alimentaire, aucune intervention de l’autorité publique n’est nécessaire. Les avocats ont donc l’obligation de rédiger la requête et la convention de divorce. Une fois le contrat signé par les deux parties, il leur incombe également de déposer le dossier auprès du tribunal pour qu’un juge d’instance prononce le divorce.

Cette démarche auprès du juge va bientôt être annulée

Selon le projet de loi, en cours de vote au sénat, il ne sera plus utile de passer devant un juge pour valider un divorce à l’amiable. Passer devant les notaires serait d’ailleurs plus rapides comme démarche pour enregistrer un divorce. Ainsi, si auparavant, pour la séparation officielle il fallait attendre 3 à 9 semaines, avec la nouvelle loi, elle serait quasi-instantanée.

Les inconvénients de cette loi

Les avocats grognent pourtant sur les inconvénients de la démarche. En effet, selon ces représentants, il ne sera plus possible de vérifier l’équité des points dans la convention de divorce si les juges n’interviennent plus dans la procédure. En effet, dans les divorces à l’amiable, les juges sont les gardiens de l’impartialité de chaque décision noter dans le contrat. Un notaire ne prendra peut-être pas le temps de vérifier chaque dossier pour s’assurer de l’intérêt supérieur des enfants.

Par ailleurs, si le dépôt des demandes de divorce auprès des juges était gratuit, chez un notaire, la démarche peut couter dans les 50 euros. Une charge inutile pour les clients selon les avocats.