Dans les pays francophones, le règlement intérieur désigne un document écrit établissant les règles de conduite, régissant les obligations et droits des membres d’un organisme, des salariés d’une institution ou d’une entreprise, d’un établissement pédagogique ou encore les locataires ou occupants d’un immeuble.
Le règlement intérieur des collèges et lycées définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire c’est-à dire les enseignants et personnels, les élèves et parents. Le règlement intérieur s’applique à tous et peut être complété par des dispositions concernant les élèves majeurs, principalement en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Comment le règlement intérieur est-il élaboré ?
Dans les écoles primaire et secondaire, ce document est préparé par la direction en entente avec les autres membres de la collectivité éducative. Le conseil d’administration se charge de son examen et de son vote, pour ensuite le soumettre au contrôle administratif du recteur d’académie, à qui il est transmis. Afin d’apporter une meilleure adaptation au contexte scolaire, le règlement intérieur peut faire l’objet d’un réexamen. Une fois élaboré, le document est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, spécialement le jour de la rentrée scolaire. Le règlement intérieur est affiché dans l’établissement et est remis à l’élève lors de l’inscription.
Que contient le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur rassemble et fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement, dans un seul document. Ce document rappelle les règles de comportement et de civilité et définit essentiellement les conditions dans lesquelles certains points s’appliquent. Ces points désignent la liberté d’expression et d’information dont dispose l’élève – le respect des principes de laïcité et de pluralisme – le devoir de tolérance et de respect envers autrui dans ses convictions et sa personnalité – les garanties de protection contre toute forme d’agression et l’interdiction de la violence – la prise en charge progressive de responsabilité par l’élève dans la pratique de ses activités.
Par ailleurs, le règlement intérieur fixe les mesures d’organisation de l’école comme les heures d’entrée et de sortie, leur surveillance, les conditions d’accès à l’établissement, la sortie durant les temps libres entre les cours, la gestion et le contrôle des retards et absences, l’organisation des études, l’usage ou l’interdiction de certains objets (smartphone, objets dangereux, consommation de tabacs, drogues, alcool, etc.). Le document prévoit également les sanctions et les punitions en cas d’infractions et peut contenir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.
